1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site meringue-eternelle.ch. En validant sa commande, le client confirme les avoir lues et acceptées. Elles s’adressent aux consommateurs privés. Les commandes d’entreprise font l’objet d’un devis distinct et de conditions convenues au cas par cas.

2. Vendeur

Ophélie Nicolet, Avenue de Beauregard 1, 1700 Fribourg, Suisse. hello@meringue-eternelle.ch. La Meringue Éternelle est un nom commercial exploité par Ophélie Nicolet, personne physique, non inscrite au registre du commerce.

3. Produits

Les articles proposés sont des objets de décoration en résine acrylique, coulés et finis à la main en petites séries. Ils ne sont ni comestibles, ni destinés à un usage alimentaire, ni conçus comme des jouets. Chaque pièce étant coulée et finie à la main, de légères variations de surface, de relief et de finition existent d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas des défauts. Les photographies du site sont aussi fidèles que possible, mais la pièce livrée ne sera jamais rigoureusement identique à celles présentées. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), frais de livraison non compris. Ophélie Nicolet n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Aucune TVA n’est facturée et aucune TVA ne peut être récupérée sur les commandes. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique, mais une invitation à commander. Le contrat est conclu au moment où le client reçoit l’e-mail de confirmation de commande. Ophélie Nicolet se réserve le droit de refuser ou de limiter une commande, notamment en cas de quantité inhabituelle, de doute sur l’identité du client ou d’erreur manifeste de prix ou de description.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par TWINT ou carte bancaire (Visa, Mastercard). Les transactions sont traitées par Stripe. Les données de paiement ne transitent pas par le site et ne sont ni conservées ni accessibles par le vendeur. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est annulée automatiquement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein. Les commandes sont expédiées sous 5 à 10 jours après réception du paiement, par La Poste Suisse, à l’adresse indiquée par le client. Les délais annoncés sont indicatifs et un retard ne donne pas droit à une annulation ni à une indemnité, sauf dépassement manifestement excessif. Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Les frais liés à une réexpédition consécutive à une adresse erronée ou à un colis non retiré sont à sa charge. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu’à la remise du colis au client. Un colis endommagé pendant le transport est traité selon la procédure décrite à l’article 9.

8. Retours et remboursement

Les retours sont acceptés sous 7 jours après réception, à la charge du client, selon les conditions détaillées sur la page remboursement et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le droit suisse ne prévoit aucun droit de rétractation légal pour la vente en ligne. Le délai de 7 jours est une garantie commerciale accordée volontairement par le vendeur.

9. Garantie des défauts

Le client est tenu de vérifier la marchandise à réception et de signaler tout défaut apparent ou dommage lié au transport dans les 5 jours, par e-mail, photographies à l’appui. Pour les défauts cachés, la garantie légale des articles 197 et suivants du Code des obligations s’applique, soit deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut avéré, le vendeur choisit entre la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’article. Les variations d’aspect décrites à l’article 3 ne constituent pas des défauts. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un choc, d’un nettoyage avec des produits inadaptés — solvants, alcool, produits abrasifs —, d’une exposition prolongée au soleil ou à une source de chaleur, ni de l’usure normale.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au prix de l’article concerné. Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue dans les limites autorisées par la loi. Cette limitation ne s’applique ni en cas de faute grave ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel, ni dans les autres cas où la loi l’exclut.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logo, nom La Meringue Éternelle — ainsi que la forme et le design des objets proposés sont protégés. Toute reproduction, imitation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, assurer le service client et, avec l’accord du client, envoyer la newsletter. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande — paiement et transport. Le traitement est conforme à la loi fédérale sur la protection des données. Le client peut demander en tout temps l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à hello@meringue-eternelle.ch. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes CGV en tout temps. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’affichées sur le site.

14. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Fribourg, en Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.